Services aux entreprises

HONORAIRES ET CONDITIONS FINANCIERES

Les honoraires des détectives privés sont libres, Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu’en premier lieu la compétence professionnelle, ensuite ils peuvent être majorés en raison de l’utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés, experts dans un domaine bien précis et des particularités de la mission.
Les honoraires sont fixés de gré à gré en début d’enquête avec la partie requérante.

Trois types d’honoraires à votre disposition

• • La facturation au temps passé selon un taux horaire déterminé
  • La facturation au forfait journalier, demi-journée ou hebdomadaire (basé sur un taux horaire avantageux)
  • La facturation au forfait mission (basé sur un taux journalier avantageux en fonction de la durée de l’enquête).

(le montant des honoraires et des frais kilométriques s’entendent sauf avis contraire départ / retour cabinet)

Nota : les honoraires qui vous seront proposés sont hors taxes : T.V.A en sus (au taux de 7.7 %)

Frais divers en sus des honoraires

• Frais de dossier (rapport, secrétariat, dossier photographique)
• Frais kilométriques (départ/retour agence sauf proposition particulière)
• Concours et assistance de confrères sur le territoire national ou à l’étranger.
• Frais de déplacement (train, avion, hébergement, alimentation, location de véhicule, autoroute, etc…)
• Recherches complémentaires annexes ou vérifications nécessitées par des constatations faites en cours d’enquête ou de surveillance.
• Frais de location de matériels spécifiques et techniques.
• Frais d’intervenants externes (experts, consultants, techniciens)

Avant tout début de mission le paiement d’une provision est exigé à titre d’avance sur honoraires.

Remboursement des frais d’enquête par la partie adverse

Dans certains cas, il est possible de recouvrer les frais d’enquête d’un détective privé sur la partie adverse. Encore faut-il le demander !

C’est ainsi que dans une affaire de suspicion de vol, un commerçant avait fait appel à une agence de détectives privés pour surveiller un employé qu’il suspectait de vol. Après plusieurs jours d’observations, le détective a pu constater le délit, le commerçant a déposé plainte et l’employé indélicat a été condamné par le Tribunal à lui rembourser les frais de détective. Une procédure de licenciement s’en est suivie.

Nous intervenons 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24 en Suisse comme à l’étranger